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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière mise à jour : jeudi 7 décembre 2006
Article 1 : Champs d'application
L'entreprise commerciale ESPRIT CLOWN met un système de commande
en ligne à disposition de ses clients sur le site www.esprit-clown.com.
Deux modes de paiement sont proposés lors des achats par ses clients
: par chèque bancaire ou par mandat postal.
Le fait de cocher le bouton interactif " Accepter " dans la
rubrique " Conditions de vente " implique l'acceptation sans
réserve des présentes conditions de vente par le client.
Article 2 : Enregistrement de la commande et signature électronique
Conformément à la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 sur
la signature électronique, tout bon de commande signé de
l'acheteur par clic sur le bouton interactif " Accepter " dans
la rubrique " Conditions de vente " constitue l'ordre irrévocable
de la commande, qui ne peut être remis en cause que dans les limites
prévues dans les présentes conditions générales
de vente.
Le clic associé à la procédure d'authentification
constitue une signature électronique. Cette signature électronique
a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 3 : Validation de commande et Disponibilité des produits
La date de validation de la commande correspond à la date de réception
du chèque ou du mandat postal.
Notre offre de vente s'entend donc sous réserve des stocks disponibles
le jour de validation de la commande.
Aussi, à réception de votre commande, nous vérifions
la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité immédiate, nous nous engageons
:
- à prévenir l'acheteur par courrier électronique
à l'adresse indiquée sur son bon de commande
- dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit
à livrer le produit commandé, soit à le rembourser,
sans autres dédommagements matériels ou financiers.
Article 4 : Prix
Tous les prix de nos articles proposés à la vente s'entendent
nets T.T.C et en Euros.
IMPORTANT : TVA non applicable, article 293 B du Code Général
des Impôts
Les frais de livraison et de transport sont en supplément du prix
d'achat de chaque article comme indiqué pour chaque référence
et à régler par l'acheteur.
Le paiement de chaque commande s'effectue en Euros.
ESPRIT CLOWN se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui
auront été indiqués au moment de l'enregistrement
du bon de commande, sous réserve de disponibilité des marchandises
lors de la validation de la commande.
Article 5 : Modalités de paiement
Deux modes de paiement sont proposés :
par chèque bancaire ou par mandat postal à l'ordre d'
ESPRIT CLOWN
Quartier Les Mourjeannes
84 110 ST ROMAIN EN VIENNOIS ( France)
5.1 Défaut de Paiement
ESPRIT CLOWN se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison
ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait
pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente
ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
5.2 Contrôles Anti-Fraude
ESPRIT CLOWN contrôle toutes les commandes qui ont été
validées sur son site.
Ces contrôles visent à protéger ESPRIT CLOWN de pratiques
abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces
procédures, nos services pourront être amenés à
demander à un acheteur toutes les pièces nécessaires
au déblocage de sa commande : justificatifs de domicile, d'identité,
chèque de banque etc...
Ces demandes seront faites par courrier électronique à l'adresse
indiquée sur le bon de commande validé par l'acheteur en
cours de contrôle.
Article 6 : Expédition de la commande (envoi, transport, livraison)
La commande est expédiée dans un délai de 2 jours
ouvrables dès réception du paiement, c'est-à-dire
dès réception du chèque bancaire ou du mandat postal.
Les articles sont expédiés soit par la Poste soit par une
société de transport et la livraison des marchandises s'effectuera
soit par remise directe à l'acheteur, soit par avis de mise à
disposition de l'organisme en charge du transport des marchandises.
Quelque soit le mode de livraison, les risques et périls du transport
(perte, détérioration ou vol) sont à la charge d'ESPRIT
CLOWN, sous réserve que l'acheteur ait vérifié les
marchandises à leur arrivée et ait exercé, s'il avait
lieu, ses recours écrits contre le transporteur dans un délai
de 48 heures.
Pour la France Métropolitaine, le délai d'acheminement est
de 2 à 5 jours ouvrables.
Pour la CEE, Le délai d'acheminement est de 5 à 10 jours
ouvrables.
Pour l'étranger et les DOM-TOM, le délai d'acheminement
reste très variable, compris entre 7 et 20 jours ouvrables suivant
les destinations d'expédition.
ESPRIT CLOWN ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution
du contrat conclu en cas de force majeure ou d'événements
tels que lock-out, grève, arrêt de travail partiel ou total
chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition,
incendie, inondation, interruption des transports terrestres, aériens
ou maritimes, mesures légales ou administratives empêchant,
restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation
de la marchandise. ESPRIT CLOWN s'engage alors, à informer par
courrier électronique à l'adresse indiquée sur le
bon de commande, l'acheteur des facteurs de blocage de la marchandise.
Article 7 : Droit de rétractation et retour des marchandises
Conformément à l'article Article L121-16 du Code de la
Consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client
dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la
date de livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation
sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités
(à l'exception des frais de retour qui sont à la charge
de l'acheteur).
Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine,
ne pas avoir été utilisé et être en parfait
état. Les articles ainsi retournés seront remboursés
après vérification de l'état des articles à
leur retour au siège de l'entreprise.
Le remboursement s'effectue alors par chèque bancaire à
l'ordre du client dans un délai maximal de 15 jours.
À défaut de respect de ces conditions, les produits ne seront
pas remboursés et seront retournés aux frais du client s'il
souhaite récupérer la marchandise retournée.
Dans tous les cas d'insatisfaction de la marchandise reçue, il
est recommandé de nous contacter avant d'engager une procédure
de retour.
Tout différend relatif à l'exécution d'une commande
ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable,
sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce d'AVIGNON
dans le ressort duquel se trouve le siège social d'ESPRIT CLOWN.
Article 8 : Loi Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du
6 janvier 1978 l'acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès,
de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données
personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre
identité, à :
ESPRIT CLOWN
Quartier Les Mourjeannes
84 110 ST ROMAIN EN VIENNOIS ( France)
Ou par Email à l'adresse : contact@esprit-clown.com
Article 9 : Coordonnées de la société
Vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :
ESPRIT CLOWN
Quartier Les Mourjeannes
84 110 ST ROMAIN EN VIENNOIS ( France)
Téléphone / Fax : (33) 04 90 37 12 44
E-mail : boutique@esprit-clown.com
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